samedi 23 avril 2016

Compte-rendu du Conseil Municipal de Plainfaing par Lydie Mathis

PLAINFAING -  CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 AVRIL 2016
Compte-rendu de Lydie Mathis, conseillère municipale FN, liste PLAINFAING BLEU MARINE

Présents : 14 membres
Questions à l'ordre du jour

1.      Affectation du résultat : budget principal

Les résultats de l'exercice précédent, 139 951,18 € sont reportés en section d'investissement.
Le reste à réaliser, 351 214,76€ est reporté en réserve d'investissement.
Vote Unanime

2.      Affectation du résultat : budget eau

L'excédent 2015 est reporté sur le budget 2016.
Vote Unanime

3.      Affectation du résultat : budget bois

L'excédent 2015 est reporté sur le budget 2016.
Vote unanime

4.      Affectation du résultat : budget lotissement Croix des Zelles

ici le solde à reporter est négatif :
déficit de 13 141,99€ en fonctionnement
déficit de 115 710,85€ en investissement
Deux parcelles sont vendues à ce jour. Le Toit Vosgien construira un bâtiment de 4 logements sociaux en 2017. Le lotissement a été créé dans le but d'attirer de nouvelles familles dans la commune.
Le lotissement fait l'objet d'un budget spécifique.
Vote Unanime

Mon avis : même si ce lotissement n'est pas mon choix, je pense qu'il faut lui laisser sa chance de réussite au vu des sommes investies.

 
LE BUDGET PRIMITIF 2016, PAR COMPTE

5.      Vote du budget eau

Proposition :  207 526,29€ en fonctionnement  et 348 877,06€ en investissement
Vote Unanime

6.      Programme d'action en forêt communale pour 2016

programme d'action en partenariat avec l'ONF :
45 580€ HT de travaux à inscrire au budget 2016. travaux sylvicoles, de maintenance, d'infrastructure. Le montant atteindrait 50 002,87€ en comptant des travaux qui n'ont pas été réalisés en 2015.
Vote Unanime

7.      Vote du budget bois

recette des ventes de bois évaluée à 250 000€
recette de concession de chasse : 20 000€
Vote Unanime


8.      Vote du budget lotissement Croix des Zelles

La mairie possède un stock de terrains viabilisés  à vendre valant 307 555,59€
M Le Maire espère vendre des terrains pour un montant estimé de 162 182,72€ en 2016.
Il reste à rembourser 190 622,64€  sur l'emprunt contracté.
Les dépenses totales pour l'aménagement du lotissement seul se montent à 469 838,31€.
Proposition nouvelle pour 2016 : un budget de 442 210, 38 € en investissement , ce qui entraîne un autofinancement de 134 654,79 €.
Vote Unanime

Mon avis : il faudra attendre quelques années pour en faire le bilan

9.      Vote du taux des taxes locales

M Le Maire veut augmenter le taux des taxes locales : 1% du taux de la taxe d'habitation et 
1% du taux de la taxe foncière sur le bâti. Cela rapporterait un gain de 4558 € à la commune.
1 abstention ,13 pour

Je n'ai pas voté pour cette augmentation, faisant remarquer qu'il y a sans doute des économies à réaliser sur d'autres points. Une fiscalité raisonnable peut aussi encourager à venir s'installer à Plainfaing, et à conserver ses habitants.

10.  Vote des subventions aux associations

Toutes les subventions demandées par les diverses associations sont accordées.
Vote Unanime

Mon avis : les demandes sont raisonnables, les associations jouent un rôle important , par exemple, le Carnaval de Plainfaing est toujours un moment fort et très attendu.

11.  Enveloppe budgétaire 2016 des primes et indemnités du personnel communal

Les primes et indemnités proposées sont accordées.
Vote Unanime

12.  Vote du budget principal

En fonctionnement : 1 689 482,63€
En investissement :      447 448,26€
Total du budget :        2 166 930,89€
            Total de la dette :        -  886 903,22€
           (emprunts réalisés)
            1 abstention, 13 pour

            Je me suis abstenue au vu de l'augmentation des taxes locales et de la dette .

13.   Pacte fiscal et financier proposé  par la CCSDDV

La Communauté de Communes de Saint-dié-Des -Vosges demande au Conseil Municipal d'approuver son Pacte fiscal et financier.
1 abstention, 13 pour

J'ai demandé à lire rapidement ce pacte pendant le Conseil, mais ,manquant d'éléments pour mesurer les conséquences de ce pacte pour les communes désirant entrer dans la CCSDDV , je me suis abstenue.

14.  Demande d'adhésion de 2 communes au SMIC des Vosges

Vote Unanime

Lydie Mathis

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