mercredi 23 mars 2016

Compte-rendu du Conseil Municipal de Plainfaing par Lydie Mathis

PLAINFAING -  CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016
Compte-rendu de Lydie Mathis, conseillère municipale FN, liste PLAINFAING BLEU MARINE

Présents : 16 membres

ODJ
1.      Approbation des comptes administratifs 2015 

Le budget principal présente un excédent de 186 002,13 €
Le budget eau est en excédent de 30 147,06 €
Le budget bois est en excédent de 56 442,55 €
Le compte annexe pour le lotissement Croix des Zelles présente un déficit de  128 852,84€
(seulement 2 parcelles sont vendues à l'heure actuelle ).
Vote unanime

2.      Approbation des comptes de gestion 2015

Les comptes de gestion sont identiques aux comptes administratifs
Vote unanime

3.      Programme d'actions en forêt communale pour 2016

En 2016, des travaux sont à prévoir en forêt comme l'entretien de chemins.
L'ONF a annoncé des recettes de vente de bois à hauteur de  231 000€.
Cela paraît beaucoup et les dépenses représenteraient 30% de ces recettes.
Il faut préciser ces données avec l'ONF.
Ce point est retiré de l'ordre du jour car il manque des éléments et sera proposé à un prochain conseil.


4.      Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le programme routier 2016

Dépenses prévisionnelles pour la réfection de tronçons de voirie, au niveau du plateau de la Pâle jusqu'à la Hardalle à hauteur de 60 000€
Demande de subvention , qui correspondrait à 10% du coût réel des travaux.
Vote Unanime

5.      Demande de subvention auprès de la Région pour le programme routier 2016

De même, pour ces travaux de voiries, la Grande Région pourrait octroyer une subvention de l'ordre de 20% avec un plafond de 20 000€
Vote Unanime

6.      Demande de subvention auprès du Député pour l'aménagement du Centre Bourg

Le coût des travaux prévus au Centre, essentiellement la signalisation au sol et verticale s'élève à 38 816,12€. Ces travaux seront inscrits au budget primitif 2016.
Une subvention est demandée au Député des Vosges dans le cadre de sa réserve parlementaire.
Vote Unanime


7.      Demande de subvention auprès de la Région et du Sénateur  pour l'aménagement des aires de jeux

Création d'une aire de jeux pour jeunes enfants derrière la salle des fêtes et d'un terrain de Hand/foot derrière l'église, le tout à hauteur de 38 816€.
Les aides de l'Etat, du Conseil Départemental et du pays de la Déodatie ont déjà été sollicitées.
La Mairie sollicite une subvention auprès de  Jackie Pierre, sénateur des Vosges.

8. Demande de subvention auprès du Sénateur  pour les travaux d'accessibilité dans les Etablissements Recevant du Public

Ces travaux seront réalisés entre 2016 et 2019. Pour 2016 et 2017, le coût sera de 27 600€.
L'Etat et la Région ont été sollicités pour l'octroi de subventions.
La mairie sollicite une subvention auprès de  Daniel Gremillet, Sénateur des Vosges.
Vote Unanime

9. Convention de mise en place des services mutualisés avec la CCSDDV

Plainfaing profitera du Service de Bureau d'Etude de la Ville de Saint-Dié ainsi que du Service Juridique.
Ce sont des Services facturés seulement à la demande.
Vote Unanime

10. Elaboration du Document Unique : convention avec le Centre de Gestion des Vosges

L'évaluation des risques professionnels des personnels est obligatoire.
Le Centre de Gestion des Vosges produira ce document pour 3170€.
Vote Unanime

11. Demande de subvention concernant la démarche d'évaluation des risques professionnels

Le Fonds National de Prévention devrait couvrir les frais de cette études, soit 3170€.
La délibération porte sur le fait de demander cette subvention.
Vote Unanime

Questions diverses :

 
Organisation des cérémonies du 8 mai et du 11 novembre 

La Mairie de Fraize, après concertation avec la Mairie de Ban sur Meurthe/Clefcy , propose d'alterner les cérémonies de la façon suivante 
- les années impaires, le 8 mai à Fraize et le 11 novembre à Plainfaing
- les années paires, le 8 mai à Plainfaing et le 11 novembre à Fraize

Les débats portent sur l'importance de pouvoir honorer les défunts des guerres chaque année et la demande de la Mairie de Fraize est refusée.

L'aire de camping cars de la Croix des Zelles

Elle sera ouverte au 31 mars 2016. Cette station fonctionnera de façon indépendante, avec une borne Carte Bleue, avec un stationnement par tranches de 2 H ou de 24 H. L'aire compte 18 emplacements.

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