vendredi 16 octobre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal de Plainfaing par Lydie Mathis (FN)

PLAINFAING - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2015
Compte-rendu de Lydie Mathis, conseillère municipale FN, liste PLAINFAING BLEU MARINE


Présents : 14 sur 19

Questions à l'ordre du jour
  1. Soutien des actions pédagogiques dans le cadre de la politique éducative de la commune de Plainfaing . La commune subventionne les activités suivantes pour les deux écoles : une journée ski de fond, raquettes, course d'orientation, arts du cirque, deux trajets en bus au gymnase pour les maternelles. Pour un montant total de 6000 euros. La gestion en est assurée par le coordinateur de l'Association Jeunesse Plainfinoise.
    Vote unanime
  1. Décision modificative n°1 – budget lotissement Croix des Zelles
  2. Décision modificative n°4 - budget principal
    5702 euros sont pris sur les dépenses imprévues du budget principal pour être reversés sur le budget lotissement.
    Vote unanime

  3. Participation budgétaire au Syndicat Scolaire du secteur de Fraize
    Le syndicat Scolaire gère le gymnase du collège de Fraize. Des travaux sont à prévoir au gymnase : sols et peintures. La commune de Plainfaing verse une subvention de 15217 euros
    69 élèves de Plainfaing sont scolarisés au collège de Fraize.
    Vote unanime

  4. Modalité de renouvellement des concessions de source en forêt communale
    Des particuliers paient une redevance de 70 euros par an pour s'alimenter en eau de sources situées en forêt communales. Monsieur le maire propose une augmentation de 5% de cette redevance pour les particuliers et les deux abris de chasse.
    13 pour 1 abstention
    Mon commentaire : Ces particuliers utilisent une eau de source non traitée, la filtrent par leurs propres moyens. Cette eau n'est pas traitée par la station d'épuration. Cette augmentation maximale ne se justifie pas.

  5. Renouvellement de concessions de source : Cleuvenot et Turnverein
    Ces deux concessions sont renouvelées pour 9 ans.
    L'augmentation de 5% sera de fait appliquée pour ces particuliers ainsi que des frais de dossiers de 110 euros Hors Taxes.
    13 pour 1 contre
    Mon commentaire : S'il est tout à fait normal de renouveler les concessions, je trouve anormal de faire supporter une augmentation et des frais supplémentaires aux particuliers.
    Cela démontre la volonté d'augmenter le coût de l'eau de source à Plainfaing.

  6. Modification de l'acte constitutif de la régie de recettes « cantine »
    Concernant la vente de tickets de cantine scolaire, le régisseur devra prendre une assurance professionnelle.
    Vote : 13 pour 1 abstention
  7. Modification des statuts de la CCSDDV : ajout de la future médiathèque
    En 2019, une nouvelle médiathèque intercommunale sera créée par la communauté de communes qui en a pris la compétence. Elle alimentera les bibliothèques-antennes communales et donc celle de Plainfaing. Le bibliobus ne passe plus à Plainfaing.
    Question : que deviendront les livres de l'ancienne bibliothèque ?
    Réponse : ils seront conservés dans l'antenne installée éventuellement dans la Maison Saint-Nicolas.
    Vote Unanime
  8. Lancement du contrat-groupe d'assurance par le Centre De Gestion des Vosges
    Appel d'offre pour un contrat d'assurance couvrant les risques financiers de la commune (absence du personnel, congés de maladie..)
    Vote unanime
  9. Motion de l'Association des Maires des Vosges concernant la baisse des dotations de l'état
    Le Conseil Municipal est appelé à soutenir la motion de l'Association des Maires des Vosges qui dénonce la baisse de 30% des dotations de l'Etat aux communes.
    Vote unanime
    QUESTIONS DIVERSES 
    - L'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite dans les Etablissements Recevant du Public nécessite des travaux de mises aux normes (rampes d'accès)
    - Baisse des effectifs dans les écoles : un courrier de Monsieur le Directeur des Services de l'Education Nationale évoque une évolution des structures existantes.
    - L'aire de camping cars financée par la Communauté de Commune va débuter.
    - Les travaux de séparation des eaux claires et des eaux usées sur la RN415 prendront fin le 23 octobre.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire