vendredi 18 octobre 2013

Communiqué de Sébastien Brédard sur St Ouen les Parey

Communiqué de Sébastien Brédard, candidat FN-RBM aux prochaines Municipales de 2014 à Saint-Ouen-les-Parey

Depuis plusieurs semaines, dans le bois qui mène de Sain-Ouen-les-Parey à Suriauville (à peu près à mi-chemin), des dépôts d’immondices, de boîtes de conserves jonchent le long du chemin, la preuve en image en ce 17 octobre 2013 :


Pas besoin d’être un « écolo » pour qualifier ce dépôt d’ordures comme scandaleux, anormal. Mais que fait la commune ? Elle laisse ce dépôt ? Pas de plainte déposée à la gendarmerie ? Ce manque de civisme doit être sanctionné.
 
La marche à suivre en cas de dépôt sauvage sur l'espace public est la suivante :
-          Le Maire constate ou fait constater par la gendarmerie l'infraction au règlement sanitaire départemental relatif à la propreté des voies et espaces publics : Le procès verbal reprend les éléments suivants : photo du dépôt, localisation la plus précise possible (référence cadastrale si possible), description de la nature du dépôt : type de déchets, volume…, recherche d'éléments pouvant permettre de retrouver l'origine des déchets (documents nominatifs, par exemple)
-          transmission au Procureur de la République du procès verbal et des éventuelles pièces annexées (photos, documents nominatifs),
 
-          Si le contrevenant est identifiable, et s'il réside sur la commune, selon la volonté du Maire, il est possible que le Maire ou le gendarme se rende au domicile du contrevenant pour lui demander de procéder à l'enlèvement des déchets.
                                                                                                                                 Sébastien Brédard

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